CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant , Praticienne en Hypnose et Énergéticienne et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site Internet ou autres sites avec lesquels elle aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’un service à la personne proposé par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant, Praticienne en Hypnose et Analyste en Design humain, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant, dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale Exercée est une « activité autres services personnels » (code APE 9609Z). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2).
L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 48199027300031.
Son siège social est situé au 64 Impasse André Chenier 83600 FREJUS.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.moonflow.fr. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application
Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant. Les services individuels suivants sont proposés par Moon Flow représentée par Sandra LE GUILLANT : séances individuelles d’Hypnose Régressive spirituelle, coaching de vie et professionnel, analyse en Design Humain à son domicile dans un espace dédié à sa pratique ainsi qu’en visio à distance. Lesdites prestations peuvent être réalisées et de manière exceptionnelle au domicile des clients (tournées), pour le cas où ceux-ci éprouvent des difficultés de déplacement.
Article 3. Description du Service
Les séances d’hypnose, de coaching et d’analyses proposées sont celles qui figurent sur le site www.moonflow.fr . Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client.
Le client peut réserver directement par téléphone au 06 24 38 13 19 , ou par mail sandra@moonflow.fr ou via le site Internet www.moonflow.fr . Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, et le motif du rendez-vous.
Un mail ou SMS de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant, sera envoyé dans la mesure du possible.
Toutes les séances d’hypnose, de coaching et d’analyses en Design Humain sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Moon Flow représenté par Sandra Le Guillant se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.
Article 4. Conditions d’annulation
En cas de force majeure, maladie ou autre, Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris.
En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.
Article 5. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs demandés par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant sont indiqués sur le site Internet www.moonflow.fr.
Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.moonflow.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement s’effectue à l’issue de la séance pour une séance en présentiel et avant le rendez-vous pour une séance en visio ou à distance.
Le paiement se fera par les moyens suivants : Espèces, Chèque, à l’ordre de Sandra Le Guillant ou via paypal, Lyfpay, Paylib.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 6. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose, soins énergétiques, coaching, Design humain. il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Sandra Le Guillant (ou Moon Flow) n’est tenue que par une obligation de moyens.
Il est à noter également que les séances d’hypnose et soins énergétiques proposées par Moon Flow Hypnose représentée par Sandra Le Guillant ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Confidentialité
Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant , Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.
Les données à caractère personnel recueillies par Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :
– Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose, de soins énergétiques, coaching de vie et professionnel, Design humain,
– Confirmer ou annuler un rendez-vous,
– Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
– Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse sandra@moonflow.fr ou par courrier postal à l’adresse : 64 Impasse André Chenier 83600 FREJUS.
Conscient de sa position, Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Article 7. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er février 2023.
Informations légales :
– Moon Flow représentée par Sandra Le Guillant – Micro Entreprise – SIREN : 481 990 273 – Code APE : 9609Z
– Siège social : 64, Impasse André Chenier 83600 Fréjus.